Statuts de l'association  Rando-Kreiz-Breizh


 

 

 

ARTICLE  1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Rando-Kreiz-Breizh »

 

ARTICLE 2

Cette association a pour but de permettre au plus grand nombre la pratique de la randonnée pédestre de loisirs

 

ARTICLE 3       Siége social

Le siège social est fixé : 10 rue du château brulé 22110 Rostrenen

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4

L'association se compose de :

                                               Membres du bureau

                                               Membres du conseil d’administration

                                               Membres adhérents

 

ARTICLE 5     Admission

Pour faire partie de l'association, s’acquitter du paiement de la cotisation montant révisable chaque année.

 

 

ARTICLE 6     Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)      la démission

      b)  le décès

c) la radiation par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant  les membres du bureau pour fournir des explications.

 

 

ARTICLE 7   Les ressources de l’association

                        Les ressources comprennent : les cotisations des adhérents et  éventuellement

                        subventions et dons.                   

 

ARTICLE  8  Conseil d’administration :

 L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres élus

 par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans, basée sur les Olympiades d’été

 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au vote, un

 bureau composé de :

         à) un président

         b) un ou plusieurs vice-présidents

         d) un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

         c) un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint 

 Le conseil étant renouvelé par tiers tous les deux ans.

 Les membres sortants sont désignés par le sort.

 En cas de vacances ou autres empêchements, le conseil pourvoit  provisoirement au

 remplacement de ses membres.

 Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

 Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ou devait normalement expirer le

 mandat des membres remplacés.

 

 

ARTICLE  9  Réunion du conseil d’administration.

 Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du

 président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage la voix du président est

 prépondérante.

 Tout membre du comité qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,

 pourra être considéré comme démissionnaire.

 Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

 

ARTICLE  10 Assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. 

 L’assemblée générale ordinaire  se réunit chaque année au mois de  Septembre

 Quinze jours  au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par

 voie de presse et par courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation

 morale de l’association.

 Le trésorier rend les comptes de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 Ne devront être traites lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour

 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au vote des

  membres du conseil sortants.

 

 

 ARTICLE  11 Assemblée générale extraordinaire.

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut

 convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

 

 

 ARTICLE  12  Règlement intérieur.

 Si un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, il devra être approuvé par 

 l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts.

 

 

ARTICLE  13  Dissolution

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une assemblée extraordinaire, convoquée à cet effet 15 jours à l’avance .Elle devra comprendre les deux tiers des membres. Les décisions devront pour être valables et applicables, être prises à la majorité des trois quarts des membres présents.

Si la dissolution est décidée, les fonds en caisse, toutes dépenses réglées, seront apportées à une œuvre désignée par l’assemblée générale de dissolution.

 

 

        Statuts approuvés le : 05/12/2016  en assemblée Générale            

 

 

                                                                                                                        

 Le Président  
                                      
Le Trésorier  

                                      
Le Secrétaire